Décret · portant nomination du Directeur Général et du…

Le présent décret nomme le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO). Il s'agit d'un acte de nomination des dirigeants d'une société à participation publique, pris par le Président de la République en application du cadre juridique régissant le secteur public et parapublic. Le décret s'applique spécifiquement à la gestion de la SODECAO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2008-10 du 8 août 2008 portant régime des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;

Vu la loi n° 2011-15 du 6 juillet 2011 portant régime des sociétés à participation publique ;

Vu le décret n° 2017- 100 du 15 février 2017 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 101 du 15 février 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 102 du 15 février 2017 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 103 du 15 février 2017 portant nomination du Commissaire aux comptes de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 104 du 15 février 2017 portant nomination du Commissaire aux comptes suppléant de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 105 du 15 février 2017 portant nomination du Directeur général de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2017- 106 du 15 février 2017 portant nomination du Directeur général adjoint de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 429 du 24 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 430 du 24 juillet 2018 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 431 du 24 juillet 2018 portant nomination du Commissaire aux comptes de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 432 du 24 juillet 2018 portant nomination du Commissaire aux comptes suppléant de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 433 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 434 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général adjoint de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 435 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 436 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général adjoint de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 437 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;

Vu le décret n° 2018- 438 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur général adjoint de la Société de développement du cacao (SODECAO) ;