Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant autorisation du Président de la République à ratifier l’accord de garantie partielle de risques relatif au financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal, signé à Washington le 27 juin 2018 entre la République du Cameroun et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant organisation de la Présidence de la République ;
Sur le rapport du Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire,
Décrète :
Article 1er
Le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire est habilité à signer, au nom de l’État du Cameroun, avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’accord d’indemnité relatif à l’octroi d’une garantie partielle de risques à hauteur de trois cents millions de dollars US (300 000 000 USD) pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence au Journal officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 10 décembre 2018
Le Président de la République,
Paul BIYA
Décret N° 2018/758 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BIRD, un accord d’indemnité, pour le financement du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/433 du 01 octobre 2012 portant organisation de la Primature et fixant les attributions du Premier Ministre, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Secrétaires d’Etat ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu le décret n° 2018/367 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n° 2018/368 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le décret n° 2018/369 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux ;
Vu le décret n° 2018/370 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu le décret n° 2018/371 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le décret n° 2018/372 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le décret n° 2018/373 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère des Transports ;
Vu le décret n° 2018/374 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ;
Vu le décret n° 2018/375 du 20 juin 2018 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;