Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun

RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt Mourabaha avec la société ITFC. Le prêt, d'un montant de 98 millions d'euros, est destiné à l'acquisition d'intrants agricoles, de coton graine et de graines de soja. Ces produits seront ensuite vendus à la République du Cameroun. Le décret précise les modalités de l'opération et autorise le ministre à engager l'État.