REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 98 millions d'euros, soit environ 64,2 milliards de francs CFA, pour l'acquisition d'intrants agricoles (engrais, pesticides, herbicides), du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 98 millions d'euros, soit environ 64,2 milliards de francs CFA, pour l'acquisition d'intrants agricoles (engrais, pesticides, herbicides), du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 10 DEC 2018