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Décret · n° 2018/9035/PM

Décret n° 2018/9035/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Cameroun · 2018/9035/PM · Adoption : 13 novembre 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/9035/PM
Référence
2018/9035/PM
Date d'adoption
13 novembre 2018
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret nomme deux inspecteurs généraux au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat du Cameroun. Il s'agit de Monsieur DJODA Elie comme Inspecteur n°1 et de Monsieur NDONGO ESSOMBA Thomas comme Inspecteur n°2, avec effet à la date de signature. Le décret précise les remplacements et mutations correspondants. Il prévoit les avantages réglementaires pour les intéressés et ordonne la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/9035/PM DU 13 NOV 2018

portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013/169 du 27 mai 2013 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat, modifié et complété par le décret n° 2016/128 du 21 mars 2016,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat :

INSPECTION GENERALE

Inspecteur n°1 : Monsieur DJODA Elie, Inspecteur Principal des Affaires Sociales, Matricule 362 997-O, précédemment Inspecteur n°2, en remplacement de Madame NKOTO ANGOULA, née NGONO MBALLA Euphrasie.

Inspecteur n°2 : Monsieur NDONGO ESSOMBA Thomas, Inspecteur Principal du Travail et de la Prévoyance Sociale, Matricule 561 948-A, précédemment Sous-Directeur du Budget, du Matériel et de la Maintenance, en remplacement de Monsieur DJODA Elie, muté.

ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUND, le 13 NOV 2018

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Philemon YANG

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