Base juridique africaine
Décret · n° 2019/106

Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun

Cameroun · Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 · Adoption : 4 mars 2019

Ce décret ratifie un accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour financer le Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun. L'accord porte sur un montant de 15,720 millions de dollars US (environ 10,15 milliards de francs CFA). Le décret donne force exécutoire à cet accord de financement international.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018 ; VU le décret n° 2018/418 du 20 juillet 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Vente à Tempérament d’un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié Accord de Vente à Tempérament d’un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.