REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
# DECRET N° 2019/115 DU 05 MARS 2019
Portant Nomination des Officiers Magistrats aux Sièges des Tribunaux Militaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifiée par le Décret n° 084/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n° 2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bertoua, Buéa, Douala, Ebolowa, Garoua, Maroua et Yaoundé ;
DECRETE:
Article 1er : Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires :
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse
JUGE D'INSTRUCTION Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président
TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
PRESIDENT Colonel MEM Michel
JUGE D'INSTRUCTION Chef d'Escadron KEBGONNE Emmanuel
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | | --- | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | | SECRETARIAT GENERAL | | SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RÉPLEMENTAIRE | | LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS AND INDER SERVICE | | COPIE CERTIFIÉE CONFORME | | CERTIFIED TRUE COPY |
TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel ABOU'OU AKA'A Lucille épse MENDO
JUGE D'INSTRUCTION Lieutenant-Colonel ABOU'OU AKA'A Lucille épse MENDO, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président
TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
PRESIDENT Lieutenant-Colonel MBIA ONDOUA Aline Patricia épse HAPPY
JUGE D'INSTRUCTION Chef d'Escadron EVA OYONO II Jean Bernard
TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
JUGE D'INSTRUCTION Chef de Bataillon NGOUPAYOU YOUSSOUFA
TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
JUGE D'INSTRUCTION Capitaine FACKWI Antoine
TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudouin
JUGES D'INSTRUCTION - Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudouin, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président ; - Chef d'Escadron NKOA AKOUNA Joséphine
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
PRESIDENT Colonel DJIOFACK Sylvestre Pascal
VICE-PRESIDENT