DECRET N° 2019/112, DU 0 5 MARS 2019
# PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des forces armées modifié par le Décret n°84/926 du 30juillet 1984 ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du ministère de la défense ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des états-majors centraux ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulicr du Corps des Officiers d'Active des Forces de défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 juillet 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du ministère de la défense ; Vu Le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de défense ; Vu Le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la présidence de la république ; Vu Le Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
# DECRETE :
Article 1er: Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Ministère de la Défense, au titre du Secrétariat d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :
# I. ADMINISTRATION CENTRALE
A. STRUCTURES PLACEES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
# DIVISION DE LA REINSERTION ET DE L'ASSISTANCE
Chef de Division
Colonel-Médecin TONA WASSIA
# II. SERVICES EXTERIEURS
# DIVISION REGIONALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU NORD-OUEST
Chef de Division Régionale
Lieutenant-colonel NGONGANG NOUJEP Séverin
# DIVISION REGIONALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU SUD-OUEST
Chef de Division Régionale
Colonel ATEBA Léonard Josué
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./- 0010
