REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
# DECRET N° 2019/116 DU 05 MARS 2019
Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifiée par le Décret n° 084/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 10 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n° 2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Douala, Ebolowa, Garoua, Ngaoundéré, Maroua et Yaoundé ;
DECRETE:
Article 1er : Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux Militaires :
| TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM | PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL | | --- | --- | | COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon BATCHAGNA MAKENDJE Annick Myriam | SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CASE INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA | | | COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon TSUITE Bernard | | | SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe BETIKA Daniel NTOUOH | | | COMINISTRAT DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon POH MBOULE Emmanuel Frédéric | |
SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR
TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine ATEMENGUE OMGBA André Eric
TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine de Corvette BEYENE NTSAMA Marie Laure
SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine BEDOLO EKAH Jeanne Hortense
TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon NGONGALAH NGWA AFANWI Junior
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef d'Escadron MESSOUGLA Stéphane José
TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT