DECRET No 2019/305 DU 18 JUIN 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires; Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019; Vu le décret n° 74/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun,
DECRETE:
ARTICLE 1er
Est ordonnée, la publication au Journal Officiel de l’Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux.
ARTICLE 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 118 JUIN 2019