DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; Vu le décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux ;
Après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat,
Vu la lettre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, datée du 17 juin 2019 ; Vu la lettre du Président du Sénat, datée du 21 juin 2019,
# DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le mandat des Conseillers Municipaux, élus lors du scrutin du 30 septembre 2013, précédemment prorogé de douze (12) mois par le décret n° 2018/406 du 11 juillet 2018 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 février 2020.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le 15 JIL 2019
EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
