PRERESIDENCEDE LAREPUBLIQUE DECRET N°_ 2019/ 372 DU 1 1 JUIL 2019 COPRTIRD TECCOME l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques ; Vu le décret n° 2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques ; Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois nos 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,
# DECRETE :
Article 1er.- Monsieur ENOH Peter AYUK est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
