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Décret · n° 2019/601

Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord

Cameroun · Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019 · Adoption : 5 novembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/601
Référence
Décret n°2019/601 du 5 novembre 2019
Date d'adoption
5 novembre 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste au sein d'une structure interrégionale de lutte contre la sécheresse. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation concernée.

DECRET N° 2019/601 DU0 5 N 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord.-

# LE PRESIDENT DE LA

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Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord ; Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois nos 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,

# DECRETE :

Article 1°r.- Monsieur OuMARou Elie est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Exécutif Adjoint du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français./-

YAOUNDE, le 0 5 NOV 2019

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