DECRET N° 2019/588 DU_ 0 4 NOV 2019
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant lot de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,
# DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit-Acheteur (CESCE Individual Loan Agreement ILA 2-A), d'un montant de 13 769 673,20 d'euros, soit environ 9 032 905 619,20 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I).
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 4 NOV 2019
