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Décret · n° 2019/589

Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)

Cameroun · Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 · Adoption : 4 novembre 2019

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de crédit commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B) avec la Deutsche Bank d'Espagne. Ce crédit, d'un montant de 5 493 830,03 euros (environ 3,6 milliards de francs CFA), est destiné au financement de la première phase du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé. Il s'agit d'une autorisation spécifique pour la conclusion d'un…

DECRET N° 2019/589 DU 04 NOV 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.-

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I).

ARTICLE 2.-

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le U 4 NÙV 2019

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