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Décret · n° 2020/143

Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Cameroun · Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 · Adoption : 31 mars 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/143
Référence
Décret n°2020/143 du 31 mars 2020
Date d'adoption
31 mars 2020
RésuméDécret reconnaissant l'utilité publique d'une association. Le texte confère à l'association le statut d'utilité publique, ce qui lui accorde des avantages juridiques et fiscaux spécifiques. Il s'applique à l'association concernée sur l'ensemble du territoire national.

![](images/21bb5e4c1d56e3c200837fd9d54bc56d5acbe00315bf7456c2211e7fc19b5053.jpg)

2020/143 DECRET N° DU__3 1 MARS 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999 ;

# DECRETE:

ARTICLE 1er.-Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association « Croix-RougeCamerounaise », dont le siège social est fixé à Yaoundé, Département du Mfoundi.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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