Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret nomme Monsieur OWONA Joseph en qualité de Membre du Conseil Constitutionnel à compter de la date de sa signature. L'intéressé bénéficie des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
DECRETE:
Article 1er.- Monsieur OwoNA Joseph est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Membre du Conseil Constitutionnel.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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