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Décret · n° 2020/145

Décret n°2020/145 du 15 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Justice

Cameroun · Décret n°2020/145 du 15 avril 2020 · Adoption : 15 avril 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/145
Référence
Décret n°2020/145 du 15 avril 2020
Date d'adoption
15 avril 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret organise le Ministère de la Justice en définissant ses attributions, sa structure interne et les responsabilités de ses différentes directions et services. Il précise les missions du Ministre, des Secrétaires Généraux et des Directeurs. Le texte s'applique à l'administration centrale du Ministère de la Justice de la République du Cameroun.

DECRETN_2020/145 /DU

# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES MISSIONS ET BUREAU MILITAIRES PRES CERTAINS POSTES DIPLOMATIQUES DU CAMEROUN A L'ETRANGER

# LÈ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°85/1197du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d'attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués.aux personnels ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1ºr juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l'étranger,

# DECRETE:

Article ler : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans certains Postes Diplomatiques du Cameroun à l'étranger :

Mission militaire près les Ambassades du Cameroun au Tchad et en République Centrafricaine dont la zone de compétence couvre le Tchad, la République Centrafricaine, le Soudan et le Sud-Soudan, avec résidence à N'Djamena :

Attaché de Défense : Capitaine de Vaisseau TCHEPDA DJA Rolland Ruben

Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse dont la zone de compétence couvre l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Macédoine, le Monténégro, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Albanie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la Serbie, avec résidence à Berlin :

Attaché de Défense : Colonel BINDELE Isabelle Sylvie-Rémy

Texte intégral

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