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Décret · n° 2020/2596 CAB/PM

Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles

Cameroun · Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020 · Adoption : 9 juin 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/2596 CAB/PM
Référence
Décret n°2020/2596 CAB/PM du 9 juin 2020
Date d'adoption
9 juin 2020
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret crée un centre public d'information et d'orientation professionnelles. Il établit une institution publique chargée de fournir des services d'information et d'orientation professionnelles. Le texte définit l'organisation et les missions de ce nouveau centre.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX TRAVAIL PATRIE

DECRET N° 2020/2596 CAB/PM DU 9 JUIN 2020 PORTANT CREATION D'UN CENTRE PUBLIC D'INFORMATION ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLES.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun ; VU la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; VU la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 (bis) du 04 août 1995 ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n° 2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ; VU le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; ; VU le décret n° 2 0 2 0/2 59 1 _PINixan es mdali création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'information et d'orientation professionnelles,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le centre public d'information et d'orientation professionnelles ci-après :

# REGION Du NORD-OUEST

# DEPARTEMENT DE LA MEZAM

Centre d'Information et d'Orientation Professionnelles de BamendaArrondissement de Bamenda 2e

ARTICLE 2.- L'ouverture effective du Centre cité à l’article 1 ci-dessus se fera par décision du Ministre chargé de la formation professionnelle.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais-/-

Yaoundé le79 U 0

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