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Décret · n° 2020/308

Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020

Cameroun · Décret n°2020/308 du 11 juin 2020 · Adoption : 11 juin 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/308
Référence
Décret n°2020/308 du 11 juin 2020
Date d'adoption
11 juin 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret porte sur la promotion au grade d'officier subalterne (Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe) d'adjudants-chefs et de maîtres-principaux des Forces de Défense du Cameroun. Il concerne les militaires inscrits au tableau d'avancement de grade pour l'année budgétaire 2020. Le texte vise à régulariser l'avancement de carrière de ces sous-officiers et officiers mariniers supérieurs vers le corps des officiers.

DECRET N° 2020/308 DU 11 JUN 2020

portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires;

Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ;

Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;

Vu le Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant statut particulier des Personnels non-Officiers des Forces de Défense ;

Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;

Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2019/677 du 18 décembre 2019 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grades, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2020,

# DECRETE:

Article ler : Les Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux dont les noms suivent, admis au corps des Officiers d'Active et inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2020, sont pour compter du 1er juillet 2020, promus aux grades supérieurs ainsi qu'il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, LES ADJUDANTS-CHEFS :

Texte intégral

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