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Décret · n° 2021/249

Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara

Cameroun · Décret n°2021/249 du 27 avril 2021 · Adoption : 27 avril 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/249
Référence
Décret n°2021/249 du 27 avril 2021
Date d'adoption
27 avril 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie l'Accord-cadre militaire conclu entre le Cameroun et la Turquie. Il vise à établir un cadre juridique pour la coopération militaire bilatérale entre les deux pays. L'accord couvre divers domaines de coopération dans le secteur de la défense.

DECRET N° 2021/249 DU 2 7 AVR 2021 portant ratification de l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2021/004 du 16 avril 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre militaire entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 30 janvier 2018 à Ankara.

ARTiCLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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