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Décret · n° N° 2021/268

Décret n° 2021/268 du 05 mai 2021 portant révocation d'un Magistrat

Cameroun · 2021/268 · Adoption : 5 mai 2021

Ce décret présidentiel révoque Monsieur MEKE Landry Martial, magistrat de deuxième grade, du corps de la Magistrature avec suppression des droits à pension, à compter du 30 septembre 2019, date de son abandon de poste. La mesure est prise sur la base de la Constitution et des textes régissant la fonction publique et le statut de la magistrature. Le décret sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses modificatifs subséquents; VU le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat et ses divers modificatifs ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature et ses divers modificatifs ; VU le dossier disciplinaire de l’intéressé,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur MEKE Landry Martial (Mle 588 609-J), Magistrat de deuxième grade, est pour compter du 30 septembre 2019, date de son abandon de poste, révoqué du corps de la Magistrature, avec suppression des droits à pension.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.-

YAOUNDE, le 05 MAI 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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