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Décret · n° 2021/495

Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)

Cameroun · Décret n° 2021/495 du 30 août 2027 · Adoption : 30 août 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/495
Référence
Décret n° 2021/495 du 30 août 2027
Date d'adoption
30 août 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour la direction d'un établissement public de santé.

DECRET N° 2021/495 DU3 0 AOUT 2027 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2003/014 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine au Cameroun ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine,

# DECRETE :

Article 1ºr.- Monsieur TETANYE EKOE est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une (01) fois.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 3 0 AOUT 2021

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LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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