Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décret portant ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament. Ce traité, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, vise à établir une agence continentale chargée de réguler et d'harmoniser les normes pharmaceutiques en Afrique, de renforcer l'accès aux médicaments de qualité et de promouvoir la fabrication locale de produits pharmaceutiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/012 du 09 juillet 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie),
DECRETE:
ARTICLE 1er
Est ratifié, le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).
ARTICLE 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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