Base juridique africaine
Décret · n° 2021/440

Décret n° 2021/440 du 28 août 2021 portant ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie)

Cameroun · Décret n° 2021/440 du 28 août 2021 · Adoption : 28 août 2021

Décret portant ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament. Ce traité, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, vise à établir une agence continentale chargée de réguler et d'harmoniser les normes pharmaceutiques en Afrique, de renforcer l'accès aux médicaments de qualité et de promouvoir la fabrication locale de produits pharmaceutiques.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/012 du 09 juillet 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie),

DECRETE:

ARTICLE 1er

Est ratifié, le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.