DECRET N° 2021/440 DU_28 AOUT 2021 portant ratification du Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/012 du 09 juillet 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie),
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
