DECRET N° 2021/541 DU 0 6 SEPI 2021 ## PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES
AU MINISTERE DE LA DEFENSE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL
"SERVICE JURIDIQUE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des forces de la Marine Nationale ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre d’Enseignement Militaire Supérieur ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République, Vu le Décret n° 2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation interne de la Brigade du Quartier Général ; Vu le Décret n°2014/312 du 14 août 2014 portant organisation interne de la 41e Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu le Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d'Intervention Rapide ; Vu le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ; Vu le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ; Vu le Décret n°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ; Vu le Décret n°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11° Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu le Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21° Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu le Décret n°2018/154 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2013/237 du 22 juillet 2013 portant création et organisation des forces de l’Armée de l'Air ; Vu le Décret n°2018/155 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la Santé Militaire ;