Base juridique africaine
Décret · n° 2021/6752 PM

Décret n° 2021/6752 PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · 2021/6752 · Adoption : 9 septembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/6752 PM
Référence
2021/6752
Date d'adoption
9 septembre 2021
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe présent décret transforme plusieurs Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) en Lycées Techniques dans les régions de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord et du Sud-Ouest du Cameroun. Il liste les établissements concernés par département et arrondissement. L'ouverture effective des nouveaux lycées est conditionnée à une décision ultérieure du ministre chargé des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles. Le décret entre en vigueur à sa date de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2021/6752 PM DU 09 SEPT 2021

portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, transformés en « Lycées Techniques », les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :

REGION DE L'EST

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | KADEY | NDELELE | CETIC DE NDELELE |

REGION DE L'EXTREME-NORD

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | MAYO-KANI | GUIDIGUIS | CETIC DE GUIDIGUIS |

REGION DU NORD

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | BENOUE | TCHEBOA | CETIC DE NGONG |

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

# DEPARTEMENT DU SUD-OUEST

| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L'ETABLISSEMENT | | --- | --- | --- | | MANYU | EYUMOJOCK | CETIC D'OGOMOKO |

Article 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 09 SEPT 2021

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, !img-0.jpeg Joseph Dion NGUTE

Parcourir les décrets