DECRETN°_2021/648 DU_0 3 NOV 2021
portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de sept (07) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre del'année 2021.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; : Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant lorganisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 537/DGSN/SG/SDGA du 16 avril 2021 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2021,
# DECRETE:
ARTICLE 1 .- Les Commissaires de Police Principaux ci-après désignés, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2021.
Il s'agit de :
- VOM TAHI ONANA DAVID Mle 600 047-J
- TANGUNYI MICHAEL TINGOM Mle 539 791-B
- AMOUGOU ATANGANA MOÏSE Mle 539 872-A
- TAKEM JEAN PIERRE Mle 520 629-U
- TETE PAUL Mle 520 511-M
- NDOUM SIMEON Mle 356 006-J
- NGOE BULDIE ESOMBA Mle 570 433-C
ARTICLE 2 .- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-