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Décret · n° 2021/689

Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM

Cameroun · Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 · Adoption : 1 décembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/689
Référence
Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021
Date d'adoption
1 décembre 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ordonne la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt IDA N° 6660-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA). Cet accord, d'un montant de 68,5 millions d'euros (environ 44,9 milliards de francs CFA), vise à financer la deuxième phase du Projet Régional sur l'Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique au Sahel, volet Cameroun (SWEDD2). L'accord a été conclu le 12 octobre 2021.

DECRETN°_ 2021/689_DU 01 DEC 2021

ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM, d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement de la 2ème phase du Projet Régional sur l'Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique au Sahel, volet Cameroun (SWEDD2).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ; Vu le décret n° 7714 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ; Vu le décret n° 2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d’un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2),

# DECRETE:

ARTICLE 1ºr.- Est ordonnée, la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM, d’un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement de la 2ème phase du Projet Régional sur l’Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique au Sahel, volet Cameroun (SWEDD2).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 0 1 DEC 2021

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