REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRETN° 2022/0106_07 JAN 2022 portantorganisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l’Enseignement Supérieur ;
Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les régles financiéres applicables aux Universités;
Vu le décret n° 2008/280 du 09 Août 2008 portant création de l’Université de Maroua ;
Vu le décret n° 2008/281 du 09 Août 2008 portant organisation administrative etacadémique de l'Université de Maroua ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministére del'Enseignement Supérieur : IAN 2022
Vu le gégre n_uU /J_"portant transformation de la Faculté des Mines et des 4ndustries Pétroliéres en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua,
DECRETE:
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétroliéres de l'Université de Maroua, en abrégé et ci-après désignée «ENSMIP».
(2) L'ENsMIP est une Grande Ecole à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Maroua.
ARTICLE 2.- L'ENSMIP a pour missions :
la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers des mines et du pétrole ; la promotion de la recherche dans ses domaines de formation ; - l'appui au développement sous forme de prestations de services.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSMIP :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ENSMIP comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée d'Etablissement ; des Départements.
SECTION DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est lorgane d'orientation de l’ENSMIP.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSMiP et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'ENSMIP.
A ce titre :
a) il émet son avis sur : - le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus ; l’introduction de nouveaux enseignements ; - le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ; l'ouverture des filières de formation ; la délivrance des diplômes ;