Base juridique africaine
Décret · n° 2022/05

Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)

Cameroun · 2022/05 · Adoption : 25 janvier 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/05
Référence
2022/05
Date d'adoption
25 janvier 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) d'un montant de 1 000 000 de dollars US (environ 567 880 000 FCFA). Ce prêt vise à financer le Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN). Le décret s’appuie sur la loi de finances 2022 et l’organisation gouvernementale en vigueur. Il sera publié en urgence au…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2022/05 du 25 JAN 2022

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC), un Accord de Prêt d’un montant de 1 000 000 de dollars US, soit environ 567 880 000 de francs CFA, pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC), un Accord de Prêt d’un montant de 1 000 000 de dollars US, soit environ 567 880 000 de francs CFA, pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets