Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret reconnaît d'utilité publique l'association dénommée « Les Perles de Frayvy's » dont le siège est fixé à Douala, département du Wouri. Il ordonne l'enregistrement et la publication au Journal Officiel en français et en anglais.
DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association, ensemble ses modificatifs subséquents ;
DECRETE:
ARTICLE 1er
Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d’utilité publique, l’association dénommée « Les Perles de Frayvy's » dont le siège social est fixé à Douala, Département du Wouri.
ARTICLE 2
Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 21 JUIL. 2022
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Paul BIYA
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