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Décret · n° 2022/316

Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Cameroun · Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 · Adoption : 21 juillet 2022

Ce décret reconnaît d'utilité publique l'association dénommée « Les Perles de Frayvy's » dont le siège est fixé à Douala, département du Wouri. Il ordonne l'enregistrement et la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association, ensemble ses modificatifs subséquents ;

DECRETE:

ARTICLE 1er

Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d’utilité publique, l’association dénommée « Les Perles de Frayvy's » dont le siège social est fixé à Douala, Département du Wouri.

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 JUIL. 2022

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paul BIYA

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