REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° _______________ portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales,
DECRETE:
Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'Organisation Non Gouvernementale dénommée «Living Alternatives For The Ageing», en abrégé LAFTA, dont le siège social est fixé à Bamenda, Département de la Mezam.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 21 JUIL 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE