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Décret · n° 2022/317

Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale

Cameroun · Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 · Adoption : 21 juillet 2022

Le présent décret reconnaît d'utilité publique l'Organisation Non Gouvernementale dénommée « Living Alternatives For The Ageing », en abrégé LAFTA, dont le siège social est fixé à Bamenda, Département de la Mezam. Cette reconnaissance prend effet à compter de la date de signature du décret.

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DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association, ensemble ses modificatifs subséquents ; - Vu la loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales,

DECRETE:

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'Organisation Non Gouvernementale dénommée «Living Alternatives For The Ageing », en abrégé LAFTA, dont le siège social est fixé à Bamenda, Département de la Mezam.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENIMNE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 2 1 JUIL 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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