DECRETN 20224DU28 SEPI 2022
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES A LA MISSION MILITAIRE PRES L'AMBASSADE DU CAMEROUN AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE HAUT-COMMISSARIAT DU CAMEROUN AU CANADA
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; - Vu Le Décret n°85/1197du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d'attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ; - Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger,
# DECRETE:
Article 1er : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après ainsi qu'il suit :
Mission militaire près l'Ambassade du Cameroun aux Etats-Unis d’Amérique et le Haut-commissariat du Cameroun au Canada dont la zone de compétence couvre les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, le Mexique, Cuba, la Jamaïque, la Nouvelle Zélande et l'Australie, avec résidence à Washington :
Attaché de Défense : Capitaine de Vaisseau ENGUENE Francis Claude Attaché de Défense Adjoint : Capitaine de Frégate NGUEssE EKOUM Sainclair.
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le2 8 SEPI 2022