DECRETN°_2022/467 DU 0 4 OCT 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; - Vu le décret n°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,
# DECRETE :
ARTICLE 1r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :
Représentant de la Présidence de la République : M. BETJOL HIOL Charité de BESSOMBE. Représentant des Services du Premier Ministre_: Monsieur SCHOUAME Alexandre Magloire. Représentants du Ministère des Finances : Monsieur EDOU ALO'O Cyrille. Monsieur MOH Sylvester TANGONGHO.
PRESIDENCE DE LARERUBEQU PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICGS COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : M. ASSAMBA ONGODO Charles. Directeur National de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale : Monsieur NKOA AYISSI Pierre Emmanuel. 8 Représentant élu du personnel : Monsieur OTTOU OWONA Yvan Serge.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.1-
