DECRET N° 2022/465 DU 3 0 SEPT 2022 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) .-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ; Vu le décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES),
# DECRETE :
Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMiNEs) pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable une (01) fois, la personnalité ci-après désignée :
Personnalité désignée par le Président de République : Monsieur BETTY AMQUKO Jackson, en remplacement de Monsieur MOUSSA Blaise.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Offciel en français et en anglais./-