Décret n°2022/496 du 08 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/496
Référence
Décret n°2022/496 du 08 novembre 2022
Date d'adoption
8 novembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme les membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC). Il s'agit d'un acte de nomination de personnalités à des fonctions au sein d'une institution publique chargée de l'état civil.

DECRET N°_ 2022/496 DU_0 8 NOV 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE :

ARTICLE 1°r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l'Etat Civil, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ciaprès désignées :

Représentant de la Présidence de la République : Monsieur ESsOMBA Gabriel. Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur SOSSOMBA Landry. Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local : Monsieur HAMAD ABBO Roger. Représentant du Ministère des Finances : Monsieur DJIBRILLA ABOUYA.

Représentant du Ministère de la Justice : Monsieur NDEMA ELONGUE Max Lambert. Représentant du Ministère de la Santé Publique : Madame MOUSSI Charlotte. Représentant de la Délégation Générale de la Sûreté Nationale : Monsieur ESSAME Patrice. Représentant du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale: Madame KESSENG à BEB Berthe Hermine. Représentant de l'Institut National de la Statistique : Monsieur SHE ETOUNDI Joseph Guy Benjamin. Représentant élu du personnel : Monsieur BEKONO EFANDENE Fredy. Représentant des Officiers d'Etat Civil : Monsieur AYISSI ELOUNDOU Yannick.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaundé, le 0 8 NOV 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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