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Décret · n° 2023/02010 /PM DU 16 MAI 2023

Décret n° 2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire

Cameroun · 2023/02010 · Adoption : 16 mai 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/02010 /PM DU 16 MAI 2023
Référence
2023/02010
Date d'adoption
16 mai 2023
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret nomme Monsieur AYUK Bernard AGBOR, Administrateur Principal des Prisons, en tant que Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire, en remplacement de Monsieur NGANGJOH MAMA LAMYA admis à la retraite. La nomination prend effet à la date de signature du décret. L'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2023/02010 /PM DU 16 MAI 2023

DECRET N°

portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE :

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Article 1er.-Monsieur AYUK Bernard AGBOR, Administrateur Principal des Prisons, Matricule 675 583-O, précédemment Régisseur de la Prison Centrale de Bamenda est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire, en remplacement de Monsieur NGANGJOH MAMA LAMYA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 16 MAI 2023

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