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Décret · n° 2023/06002/PM

Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 portant transformation de certains établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique

Cameroun · Décret n°2023/06002/PM du 31 août 2023 · Adoption : 31 août 2023

Ce décret transforme en lycées techniques plusieurs collèges d'enseignement technique industriel et commercial (CETIC) situés dans les régions du Centre, de l'Extrême-Nord, du Nord, de l'Ouest, du Sud et du Sud-Ouest du Cameroun. L'ouverture effective des établissements transformés est fixée par décision du ministre des Enseignements secondaires.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 aout 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant Organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions en matière d’enseignement secondaire,

DECRETE:

ARTICLE 1er. - Sont à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées Techniques, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MBAM ET INOUBOUMAKENENECETIC DE MAKENENE
2MFOUNDIYAOUNDE VICETIC BILINGUE DE MEWOULOU

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MAYO DANAYTCHATIBALICETIC DE TCHATIBALI
2MAYO-KANITAIBONGCETIC DE DZIGUILAO
3CETIC DE GROUNDAYE
4MOUTOURWACETIC DE MOUTOURWA
5MAYO-TSANAGABOURHACETIC DE BOURHA
6MOGODECETIC DE MOGODE
7CETIC DE RHUMZOU

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET DES REQUÊTES

REGION DU NORD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MAYO-REYTCHOLLIRECETIC DE DJABA

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1NDETONGACETIC BILINGUE DE FAGNO-TONGA
2NOUNKOUTABACETIC DE KOUTI
3MASSANGAMCETIC DE MASSANGAM

REGION DU SUD

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MVILAEBOLOWA IICETIC D'EBOLOWA II

REGION DU SUD-OUEST

DEPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ETABLISSEMENT
1MANYUEYUMOJOCKCETIC D'EYUMOJOCK
2FAKOLIMBE IIICETIC DE BIMBIA

ARTICLE 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais.

Yaoundé, le3 1 AUT 023

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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