REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2023/399 DU 04 SEPT 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ;
Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ;
Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 portant modification du décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages des attachés au commandement militaire ;
Vu le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-majors Centraux,
DECRETE :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAL GENERAL SERVICE OU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEPENDENCE CORE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Article 1er :
Le présent Décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix, en abrégé EFOMP.
Article 2 :
Le poste de Commandement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix est fixé à MOTCHEBOUM, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.
Article 3 :
L’EFOMP est une école de formation militaire dans le domaine des Opérations de Maintien de la Paix, directement rattachée au Chef d’Etat-Major des Armées.
Article 4 :
Alinéa 1 :
L'Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix est chargée de :
> La mise en condition opérationnelle des contingents nationaux et éventuellement étrangers, ainsi que des personnels désignés pour servir dans le cadre des missions de Maintien de la Paix ; > Le renforcement des capacités des personnels du Ministère de la Défense, dans le domaine du Maintien de la Paix. > > Elle est également chargée de toute autre mission qui pourrait lui être confiée, en rapport avec le Maintien de la Paix.
Alinéa 2 :
En cas de besoin, des personnels de la Police Nationale ou des autres administrations peuvent être recyclés à l'EFOMP, avec l'accord préalable du Ministre en charge de la Défense.
CHAPITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 :
Placée sous l'autorité d'un Commandant, assisté d'un Commandant en second, Officiers nommés par Décret du Président de la République, l'Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix de Motchéboum comprend :
- les Structures directement rattachées au Commandant de l'Ecole ;
- la Division Enseignements ;
- la Division Etudes et Programmes ;
- la Division Soutien.
SECTION I
DES STRUCTURES DIRECTEMENT RATTACHEES AU COM EFOMP
Article 6 :
Sont directement rattachés au Commandant de l'Ecole :
- le Secrétariat ;
- la Direction des Exercices (DIREX) ;
- le Service Administratif et Financier ;