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Décret · n° 2023/399

Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix

Cameroun · 2023/399 · Adoption : 4 septembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/399
Référence
2023/399
Date d'adoption
4 septembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret crée l'Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix (EFOMP) au Cameroun, fixée à Motchéboum. Il en définit l'organisation et le fonctionnement, avec un commandement, des divisions et des cellules. L'école est chargée de la formation des contingents nationaux et étrangers aux opérations de maintien de la paix. Le décret modifie et complète le décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2023/399 DU 04 SEPT 2023

portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;

Vu le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ;

Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ;

Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 portant modification du décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages des attachés au commandement militaire ;

Vu le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-majors Centraux,

DECRETE :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAL GENERAL SERVICE OU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEPENDENCE CORE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Article 1er :

Le présent Décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix, en abrégé EFOMP.

Article 2 :

Le poste de Commandement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix est fixé à MOTCHEBOUM, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.

Article 3 :

L’EFOMP est une école de formation militaire dans le domaine des Opérations de Maintien de la Paix, directement rattachée au Chef d’Etat-Major des Armées.

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# Article 4 :

Alinéa 1 :

L'Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix est chargée de :

> La mise en condition opérationnelle des contingents nationaux et éventuellement étrangers, ainsi que des personnels désignés pour servir dans le cadre des missions de Maintien de la Paix ; > Le renforcement des capacités des personnels du Ministère de la Défense, dans le domaine du Maintien de la Paix. > > Elle est également chargée de toute autre mission qui pourrait lui être confiée, en rapport avec le Maintien de la Paix.

Alinéa 2 :

En cas de besoin, des personnels de la Police Nationale ou des autres administrations peuvent être recyclés à l'EFOMP, avec l'accord préalable du Ministre en charge de la Défense.

# CHAPITRE II ## ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

# Article 5 :

Placée sous l'autorité d'un Commandant, assisté d'un Commandant en second, Officiers nommés par Décret du Président de la République, l'Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix de Motchéboum comprend :

# SECTION I ## DES STRUCTURES DIRECTEMENT RATTACHEES AU COM EFOMP

# Article 6 :

Sont directement rattachés au Commandant de l'Ecole :

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