REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2023/224 DU 27 AVR 2023
ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM, d'un montant de 100 millions de dollars, soit environ 50,2 milliards de francs CFA, conclu le 23 décembre 2022 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret n° 77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret n° 2022/534 du 06 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 100 millions de dollars, soit environ 50,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
DECRETE:
ARTICLE 1er. - Est ordonnée la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM, d'un montant de 100 millions d'euros, soit environ 50,2 milliards de francs CFA, conclu le 23 décembre 2022 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
ARTICLE 2. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 27 AVR 2023