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Décret · n° 2023/314

Décret n°2023/314 du 01 août 2023 portant ratification de l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2023/314 du 01 août 2023 · Adoption : 1 août 2023

Ce décret ratifie l'Accord bilatéral entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023 à Yaoundé.

DECRET N° DU 0 1 AOUT 2023 portant ratification de l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/003 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023, à Yaoundé, ## DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers, signé le 17 mars 2023 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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