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Décret · n° 2023/315

Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

Cameroun · Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 · Adoption : 1 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/315
Référence
Décret n° 2023/315 du 01 août 2023
Date d'adoption
1 août 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie l'Accord-cadre de coopération entre le Cameroun et l'Uruguay signé le 17 juin 2022. Il vise à établir un cadre juridique général pour le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays dans divers domaines d'intérêt commun. L'accord s'applique aux relations entre les deux États souverains.

DECRET N° 2023/315 DU 0 1 AOUT 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay),

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay).

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 0 1 AOUT 2023

LE PRESIRENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/e710567b43712120a92dc005dfe42e7d4c518f8f4f9699ff7866f01974ddd626.jpg)

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