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Décret · n° 2023/315

Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)

Cameroun · Décret n° 2023/315 du 01 août 2023 · Adoption : 1 août 2023

Ce décret ratifie l'Accord-cadre de coopération entre le Cameroun et l'Uruguay signé le 17 juin 2022. Il vise à établir un cadre juridique général pour le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays dans divers domaines d'intérêt commun. L'accord s'applique aux relations entre les deux États souverains.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay), ## DECRETE:

ARTICLE 1er

Est ratifié, l’Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la République Orientale de l’Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay).

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 1 AOUT 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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