LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2023/005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant l procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 1 AOUT 2023