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Décret · n° 2023/316

Décret n°2023/316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2023/316 du 01 août 2023 · Adoption : 1 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/316
Référence
Décret n°2023/316 du 01 août 2023
Date d'adoption
1 août 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameroun et l'Algérie. Il donne force exécutoire à l'accord signé le 24 février 2021, qui établit le cadre juridique pour le développement des services aériens entre les deux pays, incluant les droits de trafic, la désignation des compagnies aériennes, les aspects commerciaux et la coopération entre les autorités aéronautiques.

DECRET N° 2023/316 DU 0 1 AOUT 2023

portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé .

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/005 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant l procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 0 1 AOUT 2023

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