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Décret · n° 2023/359

Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes

Cameroun · Décret n°2023/359 · Adoption : 15 mars 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/359
Référence
Décret n°2023/359
Date d'adoption
15 mars 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'Association Internationale de Développement (IDA). Le prêt, d'un montant de 300 millions de dollars US (environ 189,2 milliards de francs CFA), est destiné au financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes.

2023/359

DECRET N°

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et CommunautésRésilientes.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi nº 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARO INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 2 2 A0UT 2073

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