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Décret · n° 2023/4566

Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 portant nomination d'un Consul Général

Cameroun · Décret n° 2023/4566 du 20 C.T. 2023 · Adoption : 20 octobre 2023

Décret portant la nomination d'un Consul Général. Le texte confère à un individu la fonction de représentant consulaire de l'État. Il s'agit d'un acte administratif unilatéral de nomination à un poste diplomatique ou consulaire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ; Vu le décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures; Vu le décret n° 2023/51 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures; Vu le décret n° 2023/387 du 30 aout 2023 transformant le Consulat de la République du Cameroun à Ouesso (République du Congo) en Consulat Général,

DECRETE :

ARTICLE 1er :

Monsieur DAMNA Daniel, Ministre Plénipotentiaire, est à compter de la date de signature du présent décret, nommé Consul Général du Cameroun à Ouesso (République du Congo), poste créé.

ARTICLE 2 :

L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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