DECRET N° 1434DU 0.4 0CT 2023 portant organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vU la Constitution ; vU la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun VU la loi n°2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l'Enseignement privé au Cameroun ; VU la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées ; VU la loi n°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun ; VU la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques; VU la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; vU le décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ; VU le décret n°2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education Nationale ; VU le décret n°2001/041 du 19 février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et fixant les attributions des responsables de l'administration scolaire ; VU le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; VU le décret n°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base, IDENCE DE LAREPUBLI
DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er. - Le présent décret porte organisation et fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs.
ARTICLE 2.- (1) Les Ecoles Normales d'Instituteurs sont des établissements d'enseignement de première catégorie. Elles sont constituées des :
- Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général, en abrégé ENIEG ;
- Ecoles Normales d’Instituteurs de l’Enseignement Technique, en abrégé ENIET.
(2) La formation des instituteurs relève de la compétence exclusive de l'Etat. Toutefois, toute organisation de l'enseignement privé peut être autorisée à créer une Ecole Normale privée d’instituteurs, après agrément dûment délivré par le Ministre chargé de l'enseignement normal. (3) Les conditions et les procédures de délivrance de l’agrément prévu à l'alinéa 2 ci-dessus seront précisées par un texte particulier du Premier Ministre.
ARTICLE 3.- (1) Les Ecoles Normales d’Instituteurs sont des établissements chargés de :
- la formation initiale des enseignants de l'enseignement préscolaire, primaire, postprimaire, ainsi que du premier cycle de l’enseignement secondaire technique et professionnel :
la formation continue, notamment le perfectionnement, le recyclage, la spécialisation des formateurs de ces niveaux d’enseignement, des encadreurs pédagogiques et des responsables de l'administration scolaire, en collaboration avec les administrations partenaires : la recherche pédagogique appliquée.
(2) Les Ecoles Normales d'Instituteurs peuvent mener des activités de production, en vue de l’acquisition effective des compétences par les apprenants, objet de la professionnalisation des enseignements, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4.- En fonction de leurs missions, les Ecoles Normales d'Instituteurs sont créées et ouvertes comme : X PRESIDENCE DE LA REPUBLI
Ecoles Normales d'Instituteurs Classiques : Ecoles Normales d'Instituteurs Bilingues ; Ecoles Normales d'Instituteurs Spécialisées.