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Décret · n° 2023/581

Décret n° 2023/581 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie)

Cameroun · Décret n° 2023/581 du 29 décembre 2023 · Adoption : 29 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/581
Référence
Décret n° 2023/581 du 29 décembre 2023
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie l'accord bilatéral entre le Cameroun et la Russie visant à supprimer l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service des deux pays. Cet accord facilite les déplacements officiels entre les deux États. Il s'applique aux titulaires de passeports diplomatiques ou de service camerounais et russes.

DECRET N° 2023/581 DU2 9 DEC 2023 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de I République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédératiol de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation d visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou d service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie),

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. I-

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Yaoundé, le 2 9 0EC 2023

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