DECRET N° 2023/581 DU2 9 DEC 2023 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de I République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédératiol de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation d visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou d service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/017 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie),
# DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. I-

Yaoundé, le 2 9 0EC 2023
