DECRET N° 7023/580 DU_2 9 DEC. 2023 portant ratification de l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de I: République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Un de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvie 2023 à Londres.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2023/016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'lrlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres.
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. -
Yaoundé, le2 9 DEC 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,