DECRETN° 2023/584DU 30 DEC 2023
portant avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEDEPRESIDENCY OF THE REPUBLHE deSECRETARIAT GENERALSERVICE DU FICHIER LEGISLATTF ET REGLEMENTOOLEGISLATIVE AND SIATUTRYAFFAIRS CARD INDE SERVICECOPLE CERTIFIEE CONFORMECERTIFIED TRUE COPYLE
Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre l'année 2023 et avancement d'échelon de deux (02) missaires Divisionnaires.-
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret nº_2 0'23 / 5 6.3_ du30 DEC 2023portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de huit (08) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,
# DECRETE:
ARTICLE 1er .- Les Commissaires de Police Principaux ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2023 par décret n° z 2 2 5 8-du _3 0 DEC _2023_susvisé, sont promus au grade de Commissaire Divisionnairé et réclassés de la manière suivante :
# COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE 3ème ECHELON, INDICE 1050
à compter 28 août 2020
- BOUBAKARI OUMAROU
Mle 570 427-C anc. cons. 05 mois 11 jrs.
à compter 15 juillet 2023
MANGWE Paul Alain
Me 600 00 anc. cons. 06 mois 25 rs.
à compter 07 août 2023
- MUNJE FRITZ AGWO
Me 506-U anc. cons. 01 an 05 mois 1 s.
à compter du 14 septembre 2023
- SALE HAMIDOU
Me 50 -Q ac. cons. 01 an 10mois 6 r.
à compter du 24 novembre 2023
- BELINGA ESSAMA Emmanuel
Mle 539 835-W anc. cons. 01 an 03 mois.
# à compter du 18 décembre 2023
- NKAIMBI Philémon
Mle 366 196-M
anc. cons. 02 ans.
8.NAMA Mireille Dominique Epse OSSOMBA
Mle 578 650-N
anc. cons. 01 an.
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l’article 72 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Commissaires Divisionnaires de 3me échelon, indice 1050, ci-après désignés, qui justifient d'une ancienneté de deux ans à l’échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient d'un avancement au ème échelon indice 1, de la manière suivante :
# à compter du 17 mars 2022
- BOUBAKARI OUMAROU
Mle 570 427-C